Indemnités des Coûts

Paiements et Recettes de l’Étranger
18 février, 2022
Inventaire permanent
18 février, 2022

AIDE AUX COÛTS ET SUBVENTIONS QUOTIDIENNES

D’une manière générale, et comme le prévoit l’article 2 de l’IRS, les indemnités de séjour et de transport accordées aux salariés des entreprises en déplacement professionnel sont exonérées d’IRS (et de charges à la Sécurité Sociale), dans la limite des indemnités fixées pour l’Etat.

Ces chiffres sont contenus dans les diplômes juridiques. En plus du CIRS susmentionné (article 2), le décret-loi n.º 106/98, du 24 avril (à savoir l’article. Décembre, qui sont en vigueur et soumis à des mises à jour régulières, tous appelés loi tout au long de cet article.

Chaque fois que ces sommes sont versées à leurs travailleurs, les entreprises doivent organiser et conserver une documentation appropriée, en veillant à ce qu’en aucun cas il n’y ait le moindre doute que les sommes versées soient confondues avec une rémunération supplémentaire.

L’application au secteur privé des plafonds d’exonération des sommes versées à ses travailleurs n’est pas toujours aisée, étant donné que le texte de la loi a été préparé pour l’application aux agents de l’Etat. Cela commence tout de suite par la fonction de « membres du Gouvernement », qui, appliquée au secteur privé, peut être comprise comme des membres de l’Administration/Gestion ou du Conseil d’administration, mais avec une légitimité discutable. Il est également difficile d’établir l’équivalence des niveaux de rémunération de l’administration publique, car elle ne se limite pas à l’équivalence de rémunération entre les travailleurs, au sens absolu, des deux secteurs d’activité.

Dans ces contraintes, et en l’absence d’un texte clairement dédié au secteur privé, les équivalences développées ci-après obéissent à une compréhension que l’administration fiscale elle-même tend à reconnaître comme valable au fil des ans. De plus, si le législateur ne s’est jamais préoccupé de cette question, c’est parce qu’il accepte les règles du jeu, mais il n’a pas coûté cher d’adapter le texte de la loi pour que l’application des limites soit plus claire. C’est que si ces équivalences, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas validées, les sommes versées peuvent être considérées comme dépassant les limites légales, et donc être sujettes à tribulation.

 1. DÉPLACEMENTS

L’employeur doit organiser et conserver une documentation adéquate, par déplacement/salarié, qui justifie :

  • La raison du déménagement
  • La nature des frais dans chaque indemnité accordée (dans le cas particulier des déplacements à l’étranger, s’ils comprennent les repas quotidiens, 30% seront déduits du montant accordé pour chaque repas inclus, et si l’employeur prend en charge les frais d’hébergement, seulement 70 % de l’indemnité journalière sera attribué)
  • Si l’indemnité est destinée à voyager pour participer à des stages ou à des cours à l’étranger, en respectant les dispositions de l’article 3 du décret-loi n ° 192/95 du 28 juillet, l’employeur peut appliquer l’un des tableaux ci-dessous , en traitant les valeurs journalières de déplacement en tenant compte des niveaux professionnels ou des niveaux de revenu du souscripteur.
PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLEAu Portugal

À l’

Étranger
Administration / Direction€69.19 €100.34
Reste du Personnel€50.20 €89.35

L’allocation pour les indemnités de séjour ne peut avoir lieu pendant plus de 90 jours consécutifs. Dans ce cas, ces allocations deviennent des revenus du travail salarié, donc soumis aux cotisations de l’IRS et de la Sécurité Sociale, dans le respect des critères de résidence fiscale et soumis au régime contributif de la Sécurité Sociale.
En tout état de cause, la limite de 90 jours peut être prolongée sur demande auprès d’AT.
Les valeurs ci-dessus sont les valeurs maximales d’exonération, et il est possible pour l’entreprise d’établir tout barème d’abattement en dessous ou au-dessus de ces valeurs, sachant que si elles sont supérieures, le surplus est soumis à taxation.
L’attention est également attirée sur le fait que l’indemnité d’indemnités de séjour pour le montant maximum admis fiscalement est incompatible avec l’indemnité pour frais de logement ou de repas. Le versement d’une telle indemnité ne peut en aucun cas entraîner une augmentation réelle de la rémunération du travailleur, imposable. La logique sous-jacente de l’indemnité de subsistance est que l’employeur supporte les frais de déplacement.

Il faut également distinguer les trajets quotidiens qui impliquent une seule journée et les trajets de plusieurs jours successifs, dans lesquels la distance parcourue depuis le domicile nécessaire (généralement, le lieu de travail et non de résidence) est différente.

DÉPLACEMENTS QUOTIDIENS – au-delà de 20 km du domicile requis

Perdoe compris entre as 13.00h et 14.00h25%
Période compris entre 20.00h et 21.00h25%
Si le déménagement implique un logement50%

VOYAGES PAR JOURS SUCCESSIFS – au-delà de 50 km de l’adresse demandée

JOUR DE DEPARTJusque 13.00h  100%
Après  13.00h et jusque 21.00h75%
Après das 21.00h50%
JOUR DE RETOURJusque às 13.00h0%
Après 13.00h et jusque 20.00h25%
Après 20.00h50%
JOURS RESTANTS Journées entières 100%

On entend que les valeurs et pourcentages indiqués ci-dessus peuvent inclure, au moins, un repas et/ou une nuitée, et il n’y a pas de place pour les indemnités respectives lorsque l’employeur rembourse directement au travailleur les dépenses effectivement engagées pour le logement et /ou repas, sur présentation de la facture correspondante. Le document justificatif du versement de l’indemnité doit comporter : • Heures et jours de départ et d’arrivée où vous avez été déplacé • Justification/nature de chaque déplacement, jour par jour • L’allocation journalière et totale respective Il est important de souligner que le transport ou les kilomètres parcourus dans la voiture de l’employeur ne sont pas inclus dans les indemnités de séjour, comme décrit ci-dessous. 2.

SUBVENTION DE TRANSPORT

Comme pour les indemnités dues au titre des indemnités de séjour et des indemnités de déplacement, les indemnités de transport accordées aux salariés de l’entreprise pour l’utilisation de leur propre voiture en service sont également exonérées de cotisations IRS et Sécurité Sociale dans la limite fixée pour les agents de l’Etat. Le justificatif de paiement de l’indemnité de transport doit contenir : • Nom de l’employeur • Distance parcourue, mentionnant le jour, le point de départ et la destination • Justification/nature du voyage • Immatriculation du véhicule utilisé • Distance parcourue Le paiement des indemnités de transport, contre remise d’un reçu signé par le salarié, exclut la possibilité pour l’employeur de rendre compte des frais réels de carburant, même s’ils sont documentés par une facture émise à son nom. Sinon, le même coût serait comptabilisé deux fois. La valeur de l’indemnité de transport en voiture personnelle est de 0,36 € km.

3. SUBVENTION DE REPAS

Le montant de base de l’indemnité de repas est de 4,77 €/jour. Lorsqu’il est remis en chèques-repas ou en carte, il est de 7,63 €/jour.

 

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