La TVA doit être ajoutée à la valeur obtenue, qui est purement indicative et n'engage en aucun cas Granconta.

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Documents requis pour le dossier initial du client


Consultez également notre modèle de contrat de service, qui définit l'étendue de nos responsabilités.
Nous tenons également à souligner que, au début d'une relation commerciale avec Granconta, il est nécessaire de rassembler tout un ensemble de documents que nous énumérerons ci-dessous.

Documentation relative à l'enregistrement de l'entreprise :
Code d'accès au certificat permanent
- Code d'accès au portail de l'administration fiscale
- Code d'accès au portail de la Sécurité Sociale
- Carte d'identité des associés et des gérants.
- Remplir le formulaire d'inscription/société.

Pour les entreprises déjà constituées, ajoutez :
- Balance analytique de réouverture du dernier exercice.
- Bilan mis à jour.
- Fiches d'actifs.
- Cartes fiscales patrimoniales.
- Dispositions des cartes fiscales.
- Livre des procès-verbaux de la société.
- Nom et coordonnées du CC actuel (et ROC, le cas échéant),

De chaque travailleur au service de l'entreprise :
- Remplir le formulaire de l'employé aux fins de l'impôt (IRS).

Modèle du Contrat De Frais

Cliquez ici pour voir le contrat modèle

(Pour information seulement, traduit de Portugais en Français)